Le syndrome du « Conseil Constitutionnel ivoirien » guette-t-il le Sénégal ?


                                                                                                   

« Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée ». Montesquieu

 Le 19 Mars 2000, le Sénégal a connu sa première alternance démocratique. Le Parti Socialiste au pouvoir depuis quarante ans venait d’être défait par l’opposant historique Abdoulaye Wade[i] au second tour. Le monde entier a loué l’élégance du Président Diouf qui a reconnu sa défaite, chose assez rare car les dirigeants africains ont tendance à s’accrocher au pouvoir. Ainsi le Sénégal a montré à la face du monde qu’il est bel et bien possible d’organiser des élections transparentes, libres et sans contestation en Afrique.

Douze ans après ce moment glorieux, le Sénégal a de nouveau « rendez vous » avec l’histoire mais la donne est différente. La situation politique est très tendue entre le Président Wade et son opposition. Ce dernier veut briguer un troisième mandat que lui contestent les partis de l’opposition et des organisations de la société civile. Cette contestation à un troisième mandat jugé anti constitutionnelle à donné naissance au « Mouvement du 23 Juin ». Cette date symbolise la journée du jeudi 23 Juin, marquée par  une grande manifestation devant les grilles de l’Assemblée Nationales contre un projet de réforme constitutionnelle sur un « ticket présidentiel » -comprenant un Président et un Vice-président susceptible d’être élu au premier tour avec seulement 25% des suffrages exprimés. Devant l’ampleur de la manifestation et des populations qui scandaient «Touche pas à ma Constitution ».Le Président Wade a immédiatement retiré ce projet « ubuesque » que d’aucuns ont qualifié de « dévolution monarchique ». Les chefs d’états africains ont des raisonnements qui sont difficiles à comprendre par moment car vouloir instituer l’élection d’un Président à 25% des suffrages exprimés, relève de la fantaisie surtout en 2011. Si nous voulons aller plus loin dans le raisonnement, ce président aurait été  porté au pouvoir par un citoyen sur quatre.  Le peuple sénégalais a empêché l’adoption de ce projet de loi qui aurait constitué une régression démocratique.

Aujourd’hui, la candidature du Président Wade est dans tous les esprits quant aux conséquences qu’elle peut produire. Le Conseil Constitutionnel, organe en charge de recevoir et d’arrêter la liste des candidats, doit se prononcer au mois de Janvier. Les cinq membres du Conseil Constitutionnel sont tous nommés par le Président de la République. Ce qui constitue un motif de méfiance de la part des opposants à la candidature de Wade.

L’histoire semble se répéter par moment, dans une élection aussi importante, un Conseil Constitutionnel est appelé  à jouer un rôle majeur en Afrique de l’Ouest. Nous avons tous encore en mémoire le rôle malheureux du Conseil Constitutionnel en Cote d’Ivoire. Cet organe par l’entremise de son Président avait contribué au déclenchement de la crise postélectorale en déclarant le président Gbagbo vainqueur du scrutin, avec 51,45% des suffrages le 3 décembre 2010. Selon les résultats publiés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par les Nations unies, Alassane Ouattara était pourtant le vainqueur avec  54,1% des voix.

Cette situation a plongé le pays dans une guerre civile qui aurait pût être évitée, si le Conseil Constitutionnel avait fait preuve de sagesse et de patriotisme.

Mais voila, Paul Yao N’Dré[ii] Président du Conseil Constitutionnel, compagnon de route de Laurent Gbagbo en a décidé autrement. Ironie de l’histoire, quelques mois après et le triste bilan du conflit, il  proclame  Alassane Ouattara président de la Côte d’Ivoire. Louis de Bonald disait que « dans les crises politiques, le plus difficile pour un honnête homme n’est pas de faire son devoir, mais de le connaître ». Il arrive dans la vie d’une nation, que des hommes remplissent leurs devoirs et s’installent au dessus des contingences partisanes. C’est le rôle même que doit jouer un organe comme le Conseil Constitutionnel.

Le camp du Président Wade a organisé un séminaire international sur la recevabilité de sa candidature. Environs quatorze juristes pour la plus part venus de la France et des Etats Unis se sont réunis à Dakar le 21 Novembre 2011 pour défendre la candidature de Wade. Cette séquence est « cocasse », devant le refus des constitutionnalistes sénégalais de valider la candidature du Président, le pouvoir a du faire appel à « des juristes occidentaux triés sur le volet ».  On est en droit de se demander si ce séminaire ne constitue  pas une pression sur les membres du Conseil Constitutionnel. Le scénario qui semble se dessiner fait craindre le pire, les cinq sages sont pris « entre deux feux ». Les sénégalais des deux bords attendent avec impatience leur verdict.

Celui qui peut mettre fin à cette tension en définitif est le Président Wade. En 2007, il déclarait lors d’une conférence retransmise à la télévision[iii] qu’il ne se présentera pas  en 2012 car il avait bloqué le nombre de mandat à deux. Rien n’explique ce revirement et surtout cette volonté à vouloir rester au pouvoir, mais ce qui est sûr il a entre ses mains le destin de son peuple. Par amour pour ce pays qui lui a tout donné, il doit  préserver la paix et la stabilité du Sénégal. Osons espérer qu’il ne présentera pas sa candidature et aura la sagesse de se retirer avec les honneurs à bientôt 88 ans. Il a marqué l’histoire du Sénégal au coté des Présidents Senghor et Diouf, un geste aussi fort constituerait la marque des grands hommes d’Etat. « Lorsque tous les signes d’une situation conflictuelle faisaient craindre le pire, le Président Wade a eu la grandeur d’esprit de ne pas déposer sa candidature à un troisième mandat ». C’est cette phrase que liront les générations futures dans les livres d’histoire du Sénégal, espérons le.

Babacar NDIAYE, le 23 Novembre 2011

 


[i] Abdoulaye Wade a remporté les élections au second tour avec 58,1%  des voix contre 41,9% pour le Président sortant Abdou Diouf au pouvoir depuis 1981.

[ii] Paul Yao N’Dré Président du Conseil Constitutionnel est considéré comme l’un des acteurs-clé, à l’origine de la crise post-électorale. Compagnon de route de Laurent Gbagbo, grand opposant à Félix Houphouët-Boigny ;il avait proclamé Laurent Gbagbo Président, après avoir invalidé les résultats de la présidentielle dans 13 départements du nord, où Alassane Ouattara était arrivé largement en tête. Cette proclamation a plongé le pays dans une grave crise post-électorale, qui a causé la mort de plus de 3.000 personnes selon les sources officielles.

La diplomatie des droits de l’homme: sa perception dans les pays du Tiers Monde


Raymond Aron[1] affirmait que « la diplomatie d’une grande puissance ne peut être ni machiavélique ni purement angélique et ceci ni en parole ni en action ».La diplomatie qui s’occupe de la préservation des intérêts de l’Etat au niveau international a incorporer le volet droit de l’homme. L’avènement de la diplomatie des droits de l’homme remonte aux années 70 avec le président américain Jimmy Carter[2] qui en fut l’instigateur. En effet, il voulait rendre à l’Amérique sa grandeur et faire oublier l’épisode tragique de la guerre du Viet Nam. Aujourd’hui, les grandes puissances telles que la France, les Etats Unis et l’Union Européenne évoquent la question des droits de l’homme à tour de bras et le discours est destinée aux pays que l’on appelle communément les pays du « tiers Monde[3] ». Il s’agit pour les pays occidentaux de condamner les dérives des pays du tiers Monde en matière de droits de l’homme. Mais cette condamnation n’est pas toujours appliquée ou quelques fois elle se fait du bout des lèvres contenu des enjeux économiques. Ainsi cette diplomatie des droits de l’homme est beaucoup décriée dans les pays du Tiers Monde du fait de son ambivalence. Le dilemme qui se pose est la conciliation entre d’un coté la préservation des intérêts étatiques et de l’autre le volet droits de l’homme qui est martelé à ces pays. Cette difficile conciliation fut souvent reprochée à la France à travers ses réseaux en Afrique que l’on a appelé par la suite la « Francafrique[4] » car les enjeux économiques primés sur les droits de l’homme. Dès lors  la question qu’il convient de se poser est quelle est la perception des pays du « tiers monde » sur cette diplomatie des droits de l’homme. Quel regard  est porté par les pays du « tiers Monde » sur cet outil des pays occidentaux qui revient fréquemment dans les relations internationales et tant remis en cause ?

Il sera intéressant de voir cette perception de la diplomatie des droits de l’homme à travers trois angles. Tout d’abord, la diplomatie des droits de l’homme : entre messianisme et préservation des intérêts économiques nationaux. Ensuite la revendication d’un droit à la différence culturelle et la mise en avant de la charte des Nations Unies  par certains  pays du « tiers Monde ». Pour finir, il faut constater le manque d’exemplarité des pays occidentaux « défenseurs des droits de l’homme ».

I-  La diplomatie des droits de l’homme : Entre « messianisme » et      préservation des intérêts économiques nationaux.

Dans les « pays du tiers Monde », la diplomatie des droits de l’homme est perçue comme « hégémonique ». En effet, le discours messianique sur les droits de l’homme se heurte souvent à la préservation des intérêts économiques des Etats qui la brandissent aux quatre coins du monde.

Souvent l’idéal des droits de l’homme va devenir une monnaie d’échange ou un moyen de pression sur les états  pointés du doigt. Ils sont  sommés d’incorporer la dimension « droits de l’homme » dans leur gestion du pouvoir. Pour se défendre les pays du « tiers Monde » remettent en cause cette diplomatie et accusent les pays occidentaux « porte-étendard » des droits de l’homme de relancer une politique « colonialiste ». La vision qui est perçue est celle de l’époque coloniale ou l’on avait des missionnaires occidentaux qui se disaient être investis d’une « mission civilisatrice et humaniste » envers les autres peuples.

L’aspect qui se dégage de cette diplomatie des droits de l’homme est la « schizophrénie » dont souffrent les pays occidentaux. D’un coté ces pays brandissent cette diplomatie et de l’autre ils ferment les yeux lorsque des intérêts économiques sont en jeu. L’exemple de cette « schizophrénie » est la diplomatie américaine qui indexe le régime Soudanais et fait pression sur la Chine concernant le Darfour alors qu’au même moment ses grandes compagnies pétrolières[5] pompent « l’or noir » de la Guinée Equatoriale[6] qui n’est pas un modèle de démocratie.

Nicolas Sarkozy nouvellement élu président de la France, le 6 mai 2007, plaçait son mandat sous le signe de la diplomatie des droits de l’homme ; et son discours fut repris dans  tous les médias internationaux. Quelques mois plus tard il accueillait le colonel Kadhafi en visite officielle[7] en France pour conclure d’importants contrats commerciaux. Pourtant, personne n’ignorait à quel point les droits de l’homme étaient bafoués en Lybie. Mais à l’issue des différentes audiences, le colonel Kadhafi affirma que la question des droits  de l’homme n’a jamais été évoquée avec le président français. Ironie de l’histoire, c’est ce même Nicolas Sarkozy qui sera à la tête de la coalition qui a mis fin au régime de Kadhafi cinq ans après.

Les profanes en relations internationales salueront le courage du président français qui a tout mis en œuvre pour libérer le peuple libyen de la dictature féroce de Kadhafi. Mais les avertis ont constaté sans grande surprise, le déplacement d’une délégation de près de 80 entreprises françaises de tous les secteurs économiques qui se sont rendus dernièrement en Libye pour préparer avec les autorités libyennes la « reconstruction » du pays. Selon le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero, il s’agissait précisément d’identifier les besoins de la Libye pendant la phase de reconstruction du pays et de proposer l’expertise des entreprises françaises dans différents domaines, allant des travaux publics aux infrastructures, en passant par l’approvisionnement. Cette visite montre l’engagement continu de la France aux côtés du peuple libyen précise t-il.

Le cas Libye illustre parfaitement l’ambigüité des pays occidentaux qui  défendent plutôt des intérêts économiques au dépend des droits de l’homme.  Le constat des pays du  « tiers Monde » à l’égard  de cette diplomatie est que la « realpolitik » prime sur les droits de l’homme. D’ailleurs la primauté des intérêts économiques sur les droits de l’homme avait été constatée dans les années 90. Des pays occidentaux se sont rendus complices de plusieurs violations au sein des Nations Unies en bloquant des votes condamnant le régime Sud africain ou sévissait l’apartheid. Il faut savoir que l’Afrique du Sud, en plein Apartheid et riche de son sous6sol, fournissait une grande quantité de matières premières aux pays occidentaux.

La perception des pays du tiers monde concernant cette diplomatie des droits de l’homme est qu’elle s’efface devant des « contrats commerciaux juteux».

II– La revendication d’un droit à la différence culturelle et la mise en avant de la charte des Nations Unies.

Les deux armes que brandissent les pays du « tiers Monde » pour faire face à l’offensive de la diplomatie des droits de l’homme sont la revendication d’un droit à la « différence culturelle » et l’utilisation de la charte des Nations Unies.

La revendication d’un droit à la « différence culturelle » est souvent l’élément de réponse face au discours sur les droits de l’homme. L’ancien président de la République du Sénégal, Abdou Diouf affirmait que « la démocratie et les droits de l’homme ne sauraient s’exporter clefs en mains. La promotion des valeurs universelles peut se faire dans le respect de l’identité, dans le respect de la diversité des cultures[8] ». La Chine a toujours adopté cette posture vis-à-vis des pays occidentaux en revendiquant son droit à la différence culturelle. Elle met en avant sa culture, ses traditions , son histoire , le rôle central de la famille et la morale dans sa société.

Certains pays musulmans demandent à ce qu’on tienne compte de  la spécificité de l’Islam car on ne peut demander à toutes les cultures de suivre la trajectoire tracée depuis deux siècles par l’Occident.

L’autre argument mis en avant par les pays du « tiers Monde » est la charte des Nations Unies[9].Cette charte soustrait explicitement à l’autorité de la communauté internationale tout ce qui relève de la juridiction intérieur des Etats membres. C’est ce qu’on appelle le principe du domaine réservé reconnu par le droit international. Ainsi la diplomatie des droits de l’homme est vue comme une ingérence dans les affaires intérieures.

Les pays du tiers Monde soulèvent aussi la résolution 2625 du 24 Octobre 1970 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. En effet, cette résolution stipule que « chaque Etat a le droit de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel » .C‘est véritablement les arguments de riposte des pays du « tiers Monde » et surtout de la chine qui les utilisent lorsqu’elles font l’objet de critiques sur les droits de l’homme.

III- le manque d’exemplarité des pays occidentaux « défenseurs des droits de l’homme ».

La remarque que font souvent les pays du « tiers Monde » aux nations qui brandissent la diplomatie des droits de l’homme est de faire une introspection. En effet, de nombreuses critiques ont été formulées à l’endroit des pays occidentaux défenseurs des droits de l’homme.

La France, « patrie des droits de l’homme » a été pointé du droit concernant l’Etat de ses prisons qui est va contre courant de la dignité humaine. L’Observatoire Internationale des Prisons avait tiré la sonnette d’alarme sur l’état sanitaire des prisons françaises et les conditions de détentions qui y sont déplorables. La France est souvent fustigé par rapport à la situation des sans papiers dans les centres de rétentions. Le Colonel Kadhafi en 2007, lors de sa visite officielle s’était même permis de porter un jugement moral sur la situation des sans papiers dans ce pays.

En 2005, la communauté Internationale a découvert avec surprise l’autre visage de l’Amérique lors de la catastrophe de l’ouragan Katrina[10] à la Nouvelle Orléans[11]. En effet, les images diffusés dans les télévisions nous ramenés dans les pays du tiers Monde. On s’est rendu compte de l’extrême pauvreté de la population noire abandonnée à elle-même et le temps de réaction des autorités américaines jugé trop lent.

La lecture qui est faite concernant la problématique des droits de l’homme est que finalement « les donneurs de leçon ne sont pas des élèves exemplaires ».Les pays du tiers monde ne manquent pas de souligner cet aspect « des porte paroles » des droits de l’homme.

Conclusion

La diplomatie des droits de l’homme prôné  par les pays occidentaux est très décriée par les pays du tiers monde qui la voient comme un instrument de domination. Ces pays la perçoivent comme une ingérence. La remarque qui est faites aux pays occidentaux est que leurs démocraties a mis plus de deux siècles à se mettre en place comparé à des pays du sud souvent cités en matière de droit de l’homme qui ont accédé à leurs indépendances dans les années 60.Immédiatement après leurs indépendances ,les pays du « tiers Monde » ont adopté tous les textes des Nations Unies qui est toujours un préalable pour une reconnaissance internationale. L’autre pendant de la diplomatie des droits de l’homme est son ambiguïté notamment dans le cas de la Chine. La répression chinoise au Tibet a été condamnée du bout des lèvres par la France, les Etats Unis et l’Union Européenne. Tous ces pays ont uniquement appelé la chine à plus de « retenue »  alors que les droits de l’homme de l’homme sont bafoués et le peuple tibétain réprimé. Rares sont les Chefs d’Etat occidentaux  qui ont le courage de recevoir en visite officielle le Dalai lama sous peine de s’attirer les foudres de Pékin. Le réalisme politique prime sur les droits de l’homme car personne ne prendrait le risque de se voir fermer le marché chinois à cause des droits de l’homme.                       

Babacar NDIAYE, le 18 Novembre 2011

Bibliographie

La diplomatie des droits de l’homme : entre éthique et volontés de puissance, Bertrand Badie, Fayard ,2002

L’ouragan katrina, Patrick Le Tréhondat,syllepse,2005

Les droits de l’Homme en Afrique,Kéba Mbaye, Pédone 1992

Réécrire la Déclaration Universelle des droits de l’Homme,Yacoub (J), Provocation, Desclée de Brouwer, 1998


[1] Philosophe et politique français mort en 1983

[2] 39 ème Président des Etats Unis (1977 à 1981) Prix Nobel de la paix en 2002 pour la promotion de la Démocratie et des droits de l’homme dans le monde

[3] Le terme Tiers Monde a été inventé par l’économiste et démographe français Alfred Sauvy en 1952 pour désigner les pays qui n’appartenaient ni au bloc occidental ni au bloc communiste. Aujourd’hui il désigne les pays en développement (Afrique, Asie, Amérique du sud).

[4] Livre de François Xavier Verschave : La Francafrique,le plus long scandale de la République

[5] Exxon Mobil, Marathon Oil,Chevron Texaco, Devon Energy tous présent à Malabo capitale de la Guinée Equatoriale.

[6] Pays d’Afrique Centrale bordée par le Cameroun et le Gabon. C’est le 3 ème producteur de pétrole brut au sud du Sahara

[7] Visite effectué en Décembre 2007 (le 16 Décembre) en France.

[8] Discours tenu le 20 Mars 2008 lors de la journée internationale de la Francophonie dont il est le Secrétaire Général

[9] La Charte des Nations Unies fut signé le 26 Juin 1945

[10] L’Ouragan Katrina s’est abattu sur la Louisiane en fin 30 aout 2005 ,c’est l’une des catastrophes naturelles les plus importantes aux Etats Unis

[11] Ville du sud des Etats Unis qui compte 67% de noirs

Les intégrations régionales en Afrique : des dynamiques en panne


En 1962, alors que la décolonisation de l’Afrique subsaharienne venait pratiquement de s’achever, le géographe René Dumont écrivit un livre intitulé “L’Afrique noire est mal partie». A cette époque, l’Afrique a ressenti la nécessité de se doter d’une organisation intergouvernementale. Ainsi naissait à  Addis Abeba, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en 1963 qui réunissait l’ensemble des pays africains (pays ségrégationnistes exclus) sur le mode de la coopération intra-gouvernementale. Lors de cette rencontre, les thèmes abordés furent le non alignement, la solidarité panafricaine, la préservation de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation (uti possidetis uris qui sera consacré plus tard par la plupart des Etats membres comme principe général de droit applicable lors des procédures contentieuses) , la condamnation du colonialisme et du racisme dont l’apartheid était l’expression tangible d’une pratique colonialiste avilissante.

Dès lors, en tant qu’organisation continentale, l’OUA devient un forum qui permettait aux Etats membres de se saisir des questions cruciales du continent . Au fil des décennies, de nombreuses organisations régionales voient le jour sur le continent. Le « péché originel » de toutes ces organisations fut l’absence d’un « principe de conditionnalité » qui aurait pu servir de moyen de contraintes vis-à-vis des nouveaux entrants. Au contraire, les organisations régionales ont préféré opter pour une politique d’adhésion la plus vaste possible et ouverte à tous les  États africains. Le bilan de l’intégration africaine est plus que mitigé, d’aucuns parlent  même d’un constat d’échec.

Problématique :

Pourquoi les processus d’intégration économique en Afrique piétinent alors que le mécanisme est amorcé depuis des décennies ? Pourtant au vue de la situation économique mondiale, l’intégration semble être la seule voie d’issue pour le développement du continent. Il serait illusoire de croire que chaque pays africain procédera tout seul à son développement. Cependant,  il convient de relever que  la volonté de développement ne signifie pas un « foisonnement » des organisations régionales.

I. Les obstacles  à l’intégration en Afrique

Les pays africains expriment une volonté allant dans le sens du renforcement de l’intégration mais des obstacles comme l’instabilité politique et sécuritaire, la multiplicité des organisations régionales et les disparités de développement  entre les Etats freinent cette ambition.

Le continent africain constitue sans aucun doute avec l’Amérique du Sud la zone la plus instable du globe. Depuis les indépendances, l’Afrique a été le théâtre d’affrontements et des conflits inter-étatiques ou de guerres civiles. De 1974 à 2003, la documentation française a répertorié  environ 29 points de conflits sur l’ensemble du continent. En 2004, L’Union Africaine (UA) avançait le chiffre de 14 pays en guerre ou vivant une situation précaire d’après-guerre.

Sur la période 1990 à 2007, l’Afrique a connu une vingtaine  de conflits ( la crise ivoirienne, la crise en République Démocratique du Congo (R.D.C), le génocide rwandais, la crise au Somalie etc.)

L’Afrique bat  tristement tous les records. Les indépendances acquises, ce fut alors le temps des dictateurs et des coups d’Etat à répétition. On a répertorié 73 putschs réussis entre 1952 et 2004 (sur plus de 200 tentés).  L’Afrique de l’Ouest totalise à elle seule, 35 coups d’états entre 1960 et 2006. Environ 101 chefs d’Etat ont quitté le pouvoir par la force dans les quarante années qui ont suivi les indépendances.  Ces coups de force ont poussé les pays européens  a ajouté à la quatrième Convention de Lomé en 1995, l’article 366 bis, qui est une clause de non exécution des partenariats entre l’Union Européenne (UE) et les pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) en cas de manquement aux règles de l’Etat de droit. Cette disposition lie l’octroi de  « l’aide » à la mise en place d’une démocratie.

Face à cette instabilité politique qui a des conséquences désastreuses sur l’économie des Etats, il est difficile d’envisager un dynamisme des regroupements régionaux. Les foyers de tensions sont légions en Afrique. Le conflit en RDC, à la fin des années 90 a été qualifié de « guerre africaine ». En effet, sept pays étaient engagés dans les combats avec deux coalitions s’affrontant  sur le sol congolais. D’un côté, nous avions les troupes gouvernementales de Kabila, les milices rwandaises « Interahamwe », les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR), les milices tribales congolaises « Maï-Maï », appuyées par l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe, et le Tchad et de l’autre, des factions rebelles congolaises, rivales entre elles, soutenues tour à tour selon leurs intérêts par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Ce conflit  est symptomatique du mal qui gangrène le continent africain. Les conflits armés ont retardé l’envol des processus d’intégration régionale.

Dans leur quête d’unité, de développement économique et social sous l’égide de l’OUA, les pays africains ont pris un certain nombre d’initiatives et réalisé des progrès substantiels dans de nombreux domaines. Nous pouvons citer le Plan d’action de Lagos (PAL) adopté en 1980, il constitue un « document précurseur » pour le NEPAD qui dans sa lettre et son esprit en est une copie conforme. Le Pal définissait des programmes et des stratégies visant à promouvoir un développement entretenu et le renforcement de la  coopération entre pays africains. La charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples quant à elle, a  été adoptée en 1981. Dans la même lancée, le 9 septembre 1999, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA ont adopté une déclaration instituant  la création de l’Union Africaine (UA) en vue d’accélérer le processus  d’intégration sur le continent. Une telle organisation devait permettre à l’Afrique de jouer le rôle qui lui revient dans l’économie mondiale.

L’avènement de l’UA est ainsi considéré comme un événement majeur dans l’évolution institutionnelle du continent. Elle est fondée sur la vision partagée d’une Afrique unie, forte mais aussi sur la nécessité de bâtir un partenariat entre les Etats et toutes les organisations de la société civile. Tous ces acteurs vont renforcer la solidarité et la cohésion entre les peuples africains. L’intégration régionale est envisagée comme un tremplin pour atteindre l’unité africaine. Les communautés régionales constituent la première pierre de l’édifice de l’intégration africaine. L’idée est que dans l’ensemble du continent, si les regroupements régionaux font preuve d’un dynamisme, dans un ultime processus, nous aurons une seule entité qui regroupera en son sein toutes celles inférieures déjà performantes.

Les Communautés économiques régionales (C.E.R) sont censées créer des zones de libre échange, puis des unions douanières et enfin à terme un marché commun africain.

L’Afrique compte quatorze CER et environ 200 organisations intergouvernementales. Cette  multiplicité d’organisations est source de nombreux dysfonctionnements. En effet, la plupart des pays adhérent à deux ou plusieurs blocs régionaux. Les mécanismes d’intégration à un ensemble régional ne sont pas contraignants. Les Etats ne sont donc pas soumis à une période de pré-adhésion  comme cela fut le cas pour l’union européenne avec une période d’observation pour le candidat afin de juger la vitalité de son économie. Pour illustrer notre propos, nous prendrons l’exemple de la République Démocratique du Congo (SADC,  COMESA, CEEAC)  et du Kenya qui appartiennent à quatre blocs régionaux.

Ces appartenances multiples ont pour conséquences un manque d’efficacité de ces organisations et une volatilité des contributions qui paraissent déjà faibles. Les  Etats  doivent contribuer dans plusieurs blocs ce qui conduit à des retards dans la mise en place des programmes.

Le financement insuffisant des politiques et programmes d’intégration régionale est une des principales faiblesses du processus d’intégration. A titre d’exemple, la COMESA et  la CEMAC ont vu  leur taux de recouvrement de contributions diminué passant de 100%en 1995 à 54% en 1998. Il n’y a quasiment pas de fonds structurels au niveau des institutions.

Des cas de concurrence entre organisations régionales ont  même été relevés par moment. La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN SAD), créée le 4 février 1998 affichait une ambition au niveau africain. Elle est composée de 29 Etats, ce qui est étonnant  dans la mesure où la bande sahélo sahélienne regroupe 12 Etats. La CEN SAD a été créée  à l’initiative du guide libyen Kadhafi, et fut reconnue comme CER par l’Union Africaine.  Si nous observons le rôle que s’est octroyé la CEN SAD sur le terrain, on se rend compte qu’elle est en compétition avec l’Union africaine. L’article 1 de l’Acte Constitutif de l’organisation lui donne mandat dans tous les domaines. On y retrouve comme membre des pays comme la République Centrafricaine, le Cap-Vert ou les Comores. Cette organisation s’empare de toutes les questions continentales et son principal « bailleur de  fonds »  la Lybie en fait plutôt un instrument de «  diplomatie active »  face à l’Union Africaine.

La majorité des pays africains sont classés parmi les pays les moins avancés du globe.

Certains de ces pays sont caractérisés par un endettement extérieur très poussé. Clairement dans certains cas, nous avons des disparités de développement significatifs au niveau des performances économiques. C’est le cas de l’Afrique du sud avec son voisin le Lesotho, le Nigéria avec ses voisins le Togo et le Bénin.

On observe une certaine réticence des Etats les plus développés à sacrifier leurs intérêts notamment au profit d’objectifs économiques au niveau régional. Dans une moindre mesure, ils veulent contrôler l’organisation régionale du fait de leur puissance économique. Ces propos sont illustrés par le « contrôle » de la SADC par l’Afrique du Sud,  de la CEDEAO par le Nigéria, de l’UEMOA par le Côte d’Ivoire. Le Kenya domine la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et le Cameroun en fait de même avec l’Union douanière de l’Afrique Centrale. Concilier les intérêts parfois contradictoires de pays différents par leur taille, par leurs ressources naturelles et leurs poids économiques semblent difficile surtout pour certains « géants africains »

Ces différences de développement peuvent expliquer dans un sens le faible taux d’échange intra- communautaire (10% dans l’ensemble des CER  sur le continent). Le manque d’infrastructures ferroviaires ou routières de qualité ne concourent pas aux échanges entre les Etats alors que les pays voisins devraient être les premiers partenaires économiques.

A titre d’exemple, il existe à la périphérie de Porto Novo au Bénin  une route de terre qui,  peu fréquentée dans la journée, est parcourue la nuit par des camions qui se frayent un chemin entre « les nids de poule » et apportent du pétrole et d’autres marchandises provenant du Nigéria, juste de l’autre côté de la frontière. Aucun  contrôle douanier n’est effectué sur ces produits qui ne sont pas comptabilisés dans les statistiques officielles des échanges commerciaux du Bénin. La vente de ces produits permet de répondre aux besoins des consommateurs et la survie de milliers de petits exploitants répartis dans l’ensemble du pays.

On déplore dans les faiblesses de l’intégration, le coût élevé de la communication entre les pays africains. En effet, un appel téléphonique du Sénégal vers la France équivaut  à un appel vers le Benin quant au coût. Il en est de même pour les billets d’avions qui sont très élevés entre les villes africaines. Un autre fait symptomatique, le voyageur est obligé dans des cas  de passer par l’Europe pour rallier deux villes africaines. Les hommes d’affaires africains doivent souvent patienter  6 à 8 semaines avant d’obtenir un visa pour se rendre dans d’autres pays africains. Au fil des ans, malgré la création des nombreuses organisations dans les différentes régions, elles n’ont dans l’ensemble guère contribué à accroître le commerce ou les échanges entre pays africains. Dans de nombreux cas, le premier partenaire économique reste  l’ancienne puissance coloniale, même si aujourd’hui ce rôle séculaire semble être remis en question avec l’entrée « fracassante » de la Chine et de l’Inde sur le continent africain.

II Les solutions à envisager pour renforcer l’intégration africaine

Au regard de ce diagnostic, envisager une intégration africaine réussie et consolidée resterait un vain mot si les acteurs ne règlent pas au préalable les questions de paix et de sécurité. La rationalisation des nombreuses organisations  régionales ainsi qu’une prise en compte  du secteur informel et de la société civile dans les processus d’intégration semblent nécessaires à plusieurs égards  .

Le préalable à toute intégration régionale est la paix et la stabilité dans tous les pays africains. En Afrique, tout au long des décennies on a noté différents types de conflits qui freinent la paix. Nous avons les « conflits internes armés » se déroulant à l’intérieur d’un Etat dont les soubassements sont le fait ethnique (Rwanda), le fait interconfessionnel (Nigéria) ou encore le peuple qui se soulève contre une dictature. L’autre type de conflit est celui « inter-étatique » qui a opposé le Mali au Burkina Faso ou le Tchad à la Libye. Une intégration réussie semble difficile si des Etats dans une même aire géographique connaissent des conflits.

On remarque une montée en puissance de l’Union africaine et d’autres organisations régionales dans la gestion et la prévention des conflits dont le nombre a beaucoup augmenté au cours de ces dernières années.

Le Traité de l’UA vise à doter l’organisation d’une défense et d’une sécurité commune.  Dans la gestion des conflits, des organisations sous régionales sont allées dans certains cas jusqu’à prendre la direction même des opérations de maintien de la paix. C’est l’exemple de l’ECOMOG, la force ouest africaine d’interposition de la CEDEAO déployé au Libéria.

Au sud de l’Afrique, La SADC  ambitionne de se doter d’une force régionale de maintien de la paix. Véritablement, c’est aux organisations africaines de mettre fin aux conflits qui pullulent dans le continent.  La paix doit figurer au cœur de toutes les stratégies d’intégration et dans les agendas des organisations sous régionales.

Un autre facteur qui pourrait constituer une menace pour la paix est le développement récent du terrorisme dans la partie ouest-africaine.  Al Quaida au Maghreb Islamique (AQMI) étend ses activités dans la zone ouest-africaine ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour la région. Les états devront accroître leur vigilance face à la mouvance islamiste algérienne et renforcer leur coopération.

Le constat général en matière d’intégration en Afrique ne souffre d’aucune contestation. Le foisonnement de toutes ces organisations régionales nécessitent une rationalisation immédiate pour arrêter cette « prolifération ». Il est urgent de procéder à une réduction drastique de toutes ces organisations au profit d’une seule organisation par région géographique. L’effet « doublon » a montré ses limites, le résultat est une action  non cordonnée des organisations qui agissent dans un même domaine. La plupart des organisations régionales faute de subvention sont plongées dans une extrême léthargie.

En Afrique centrale, on retrouve deux organisations régionales qui jouent sensiblement le même rôle. Il s’agit  de la CEEAC et de la CEMAC, les pays membres gagneraient à en faire une seule organisation pour une plus grande efficacité.

En Afrique de l’ouest, l’UEMOA et CEDEAO abondent dans ce sens en ayant en ligne de mire la constitution d’une seule organisation à terme. On peut souligner aussi que les pays francophones qui constituent l’UEMOA sont attachés à leur organisation mais qu’une harmonie complète entre l’UEMOA et la CEDEAO dans le but de garantir un marché économique sous régional unifié est entrain de prendre forme. Un nombre « réaliste » d’organisations permettrait de faire des économies qui pourraient être allouées à des fonds structurels chargés de compenser les inégalités entre les Etats (amélioration des infrastructures).

En termes de palmarès des organisations régionales, trois institutions  se détachent, il s’agit de l’UEMOA, CEDEAO et la SADC. La Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), qui comprend le Rwanda, le Burundi et la République Démocratique du Congo, est la plus mal classée. Cela est dû en grande partie aux conflits intempestifs  qui pullulent dans la région. De même, les conflits au sein de l’Union du fleuve Mano (UFM), qui regroupe la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, sont à l’origine des faibles performances de l’organisation lors de sa mise en place mais depuis l’arrêt des conflits on  observ une légère progression. Le continent africain ne semble pas suffisamment s’inscrire dans une dynamique de regroupements régionaux. Les Etats tiennent à leur souveraineté et mettent en oeuvre des stratégies pour la renforcer. Les véritables mécanismes pour aboutir  à des  intégrations régionales compétitives n’ont pas encore été pensés dans une perspective de développement global.

Le secteur informel très développé en Afrique représente plus de 60% des activités intra-communautaires. Il a pris de l’ampleur au point de concurrencer le secteur formel dans les années 70. Il est défini comme l’ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent à la Comptabilité Nationale. Le secteur informel échappe à la régulation de l’état même si on assiste à des tentatives. Ce qui amplifie la force de ce secteur dans les pays africains c’est l’incapacité de l’état à répondre aux attentes de la population qui pour juguler le chômage se tourne vers l’informel. Pour « imager » notre propos le secteur informel sert de  « bouée de sauvetage » au secteur « formel » ou légal. Il a une place prépondérante à tel point que la Banque mondiale et le Fond monétaire international(FMI) l’encouragent jusqu’à insérer ses activités dans les stratégies de développement du continent. Les pays africains doivent de même prendre plus en compte ce secteur et le réguler ou même le « repenser » car il est un potentiel facteur de développement. Le secteur informel est même transfrontalier dans certaines aires géographiques.

La société civile de plus en plus présente dans les états  a un rôle à jouer dans l’intégration africaine. Beaucoup d’entre elles œuvrent sur le continent à son développement en s’appropriant des questions majeures comme la santé ou la lutte contre la corruption. Les organisations régionales doivent encourager la promotion des sociétés civiles africaines. Les problèmes de développement sont similaires dans les pays africains et la mise en place de structures régionales par les sociétés civiles accroîtrait leur efficacité.

Conclusion

Le continent africain s’inscrit dans une logique d’intégration régionale à l’instar des regroupements régionaux dans le monde. Un constat d’échec semble inéluctable mais il faut reconnaître aux pays africains leur « jeunesse ». Les premières vagues d’indépendances ont commencé à partir de 1960 et se sont poursuivis sur des décennies .L’Afrique a voulu calquer son modèle de développement sur celui de l’Europe en matière d’intégration en plaçant le critère  économique au premier rang des priorités .La sécurité et la défense étant censées suivre la coopération économique, il faut relever qu’en réalité en Europe, on a commencé par  la paix et la sécurité . C’est le refus d’une troisième guerre mondiale qui a été le plus puissant moteur pour la paix en Europe. L’unification européenne commence avec la CECA et l’EURATOM avec la mise en commun des moyens de la guerre .Il semble difficile d’atteindre une stabilité dans les régions africaines par un processus comparable à celui qui a eu lieu en Europe .Une telle solution n’est pas probable ni souhaitable d’ailleurs .Il ne faut pas oublier que les états européens sont « des enfants de la guerre », Charles Tilly disait que « en Europe l’Etat a fait la guerre et la guerre a fait  l’Etat ». L’Afrique doit être une terre de paix pour tendre vers une intégration aboutie de toutes ses composantes.

L’avenir n’appartient plus à l’Etat mais à des formes régionales plus large qui sans supprimer les Etats,  les intègrent dans une entité supérieure. Il faudrait envisager une intégration régionale africaine plus « réaliste », plus ambitieuse et placé sous le signe de l’efficacité ». Il ne fait aucun doute qu’une Afrique constituée d’organisations régionales mieux structurées et compétitives pèsera davantage sur l’échiquier international.

 Babacar N’DIAYE, le 19 Novembre 2009

Et maintenant un africain à la tête du F.M.I


Le Fond Monétaire International a enregistré la démission prématurée de son Directeur Général en ce mois de Mai 2011. Le français, Dominique Strauss-Khan qui dirigeait l’institution de Bretton Woods depuis 2007 fait l’objet de graves poursuites judiciaires devant la justice américaine. Aussitôt sa démission annoncée, les capitales européennes se sont attelées à lui trouver un successeur et le nom qui revient le plus souvent dans les médias est celui de Christine Lagarde. Celle qui est actuellement la Ministre de l’économie de la France fait figure de favorite. Seul ombre au tableau, elle pourrait faire l’objet d’une enquête sur son rôle éventuel dans l’attribution des compensations dans le procès de Bernard Tapie.

Pour comprendre le système de nomination du directeur général du F.M.I, il faut rappeler cette règle non écrite, devenue une tradition qui est de toujours nommer un européen; la direction de la Banque Mondiale étant toujours dévolue à un américain. Ainsi, européens et américains depuis la création en 1944 de ces institutions se succèdent au détriment des autres nations. Si nous nous replongeons dans la genèse du « Fond », il regroupait quarante quatre gouvernements qui avaient pour but d’empêcher une nouvelle crise financière comme celle qui avait dévasté le monde dans les années 30.

Aujourd’hui, le F.M.I compte 187 pays et dispose d’un Conseil d’Administration avec 24 administrateurs qui représente des pays ou des groupes de pays dont 8 ont un siège  permanent. Le paradoxe qu’il convient de souligner est comment une telle institution en 2011 peut continuer à être « la chasse gardée » des européens ? La Chancelière allemande Angela Merkel s’est prononcée pour une reprise rapide du poste par un européen après la démission de Strauss-Khan. L’argument avancé par les pays européens pour que le poste reste sur « le vieux continent » est la crise que traverse l’Europe notamment l’Irlande, la Grèce et le Portugal. Il faut dire que le français DSK a souvent été taxé d’être « trop européen » dans sa gestion de la crise à la tête du F.M.I.

La mascarade a atteint son paroxysme lorsque l’institution a dévoilé les critères de sélection du prochain Directeur Général. En effet, dans un communiqué de presse n° 11/191 datant du 20 mai 2011, il est dit que « la personne choisie pour occuper le poste de Directeur Général devra avoir un parcours exceptionnel dans le domaine de la politique économique à un niveau de haute responsabilité. Elle aura à son actif une remarquable carrière professionnelle, aura démontré les aptitudes de gestion et de diplomatie requises pour diriger une institution d’envergure mondiale, et sera ressortissante d’un des pays membres du FMI ».L’institution basée à Washington semble donner une « image démocratique » quant à la procédure sélective mais en réalité, elle désignera sans doute un européen comme le veut la tradition depuis 1944.

Est-ce à dire que seul un européen peut remplir ces critères énumérés ? La candidature de Madame Lagarde qui commence à faire écho dans les chancelleries européennes serait meilleure que les autres ? Dois-je rappeler que l’Afrique a constitué depuis des décennies « la cible privilégiée » des politiques économiques du F.M.I que certains d’ailleurs ont qualifié de désastreuses.

Le « Fond » a cette image de « pompier-pyromane » en ce sens qu’ il a injecté des capitaux sous forme de prêts aux pays africains et dans un second temps a mis en place des politiques d’ajustements structurels qui ont miné les économies du continent.  L’ajustement structurel qui fut imposé aux Etats africains a été mis en place au début des années 80. Il est caractérisé par un mélange de dévaluation de la monnaie nationale, de réduction des dépenses publiques dont les conséquences furent de nombreux  licenciements dans la fonction publique, et une réduction des budgets dans les secteurs clés du « développement » comme la santé et l’éducation. Il a eu pour autre conséquence des privatisations massives et des  réductions de subventions publiques de fonctionnement à des entreprises fleurons dans leurs pays. Le FMI a souvent été vu comme une institution qui « étranglait » l’essor de l’Afrique, en accroissant sa dépendance économique et financière.

Le livre de la zambienne Dambisa Moyo, «L’aide fatale» fait état de cette politique interventionniste qui  nuit à la compétitivité des secteurs productifs, réduisant la capacité à exporter des pays africains. L’économiste soutient que  tous les pays qui ont connu une croissance rapide, que ce soit en Europe, en Amérique ou en Asie, ont misé sur leur capacité à créer de la richesse et non pas sur une aide extérieure. Il y a trente ans, rappelle Dambisa Moyo, le Malawi, le Burundi et le Burkina Faso avaient un revenu par habitant supérieur à celui de la Chine. Aujourd’hui, la Chine connaît une croissance soutenue à deux chiffres, parce qu’elle a réussi à gagner en compétitivité et à attirer sur son marché les investissements étrangers.

Le F.M.I a besoin de se renouveler et sortir des « sentiers battus », il est temps pour cette institution de porter à sa tête une personnalité issue des pays émergents comme le Brésil, la Chine ou Singapour. S’il devait faire preuve de plus d’audace, il hisserait un africain à ce poste oh combien important. Il s’agirait là, d’émettre un signal fort à l’endroit de tous ses membres en sortant de cette tradition qui ne correspond plus à notre époque. Il est sûr que de nombreux africains peuvent occuper ce poste et la stratégie à mettre en place au plus vite serait d’avoir un candidat unique pour le continent. Le monde actuel fonctionnant par bloc, l’Afrique gagnerait à présenter son candidat  à l’image de ce que les européens vont faire avec Madame Lagarde. Les Cinq grands pays émergents membres du groupe B.R.I.C.S (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), se sont élevés mardi contre cette mainmise de l’Europe sur le poste de directeur général du Fonds Monétaire International. Ils s’accordent autour d’une conviction commune,  l’abandon de « la convention non écrite et obsolète qui prévoit que le dirigeant du FMI soit forcément européen ».

La bataille est donc lancée quant à la succession de M. Strauss-Kahn, le vieux continent pèsera de tout son  poids pour perpétuer la « tradition européenne » avec l’appui des Etats Unis qui constituent « l’actionnaire majoritaire » de l’institution de Bretton Woods. La candidature de Madame Lagarde trouve déjà un écho favorable outre atlantique. Elle a  acquis une réputation solide dans le milieu financier américain en présidant le cabinet Baker & McKenzie, un des premiers cabinets d’avocats dans le monde basé à Chicago. Face à cette offensive euro-américaine, l’Afrique doit parler d’une seule voix et oser présenter une candidature unique.

Le continent africain regorge de talents capables de diriger une telle institution, le nom de Trevor Manuel ancien Ministre des Finances de Mandela est cité en exemple. Méditons donc sur le souhait de Madame Lagarde de voir un F.M.I plus « réactif », « équitable », et plus « équilibré » lors de sa déclaration de candidature officielle ce mardi.

Le Fond a rendez vous avec l’histoire en fin juin avec un choix crucial, rester dans l’archaïsme ou entrer dans la modernité.  

Babacar Ndiaye , le 28 Mai 2011

« L’interconnexion » entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’ouest


Le 11 Septembre 2001 fut un tournant dans l’évolution de l’humanité. En effet, le monde s’est réveillé horrifié par les attentats terroristes sur le sol américain. Cette tragédie a soulevé de nombreuses questions notamment la préparation minutieuse des attaques. La question du financement du terrorisme s’est posée immédiatement après 11 septembre 2001. Selon les sources officielles, les terroristes avaient utilisé le circuit financier pour procéder à la levée de fonds dans le but de perpétrer les attentats. L’argent étant le nerf de la guerre, les terroristes financent leurs activités à l’échelle globale. Ce financement du terrorisme provient d’horizons différents mais une des menaces les plus sérieuses est son lien avec le « blanchiment des capitaux ».

Le blanchiment des capitaux est une pratique qui vise à introduire dans les circuits financiers et économiques des fonds de provenance illicite qui ont été acquis par des manœuvres délictuelles et criminelles. C’est par exemple le vol, le trafic de drogues,  toutes sortes de délits et de crimes qui ont permis d’amasser des fonds. Et ce sont ces fonds que le blanchisseur va dissimuler et intégrer dans le circuit financier pour en profiter en toute impunité.

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme sont ainsi liés et présentent des points similaires. De par leur nature même, ils constituent des activités secrètes menées à l’échelle internationale. Mais le financement du terrorisme diffère des modèles habituels du blanchiment où les criminels doivent trouver un moyen de blanchir leurs profits illicites. En effet, les sources de financement du terrorisme peuvent être aussi bien légales qu’illégales contrairement au blanchiment d’argent qui est toujours  de nature illicite.

Le financement des activités terroristes peut faire appel à des fonds provenant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d’entreprises ou d’organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes et d’autres produits, la fraude, les enlèvements ou l’extorsion.

Les terroristes ont recours à des techniques semblables à celles qui sont utilisées pour le blanchiment d’argent afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités et de protéger l’identité de leurs commanditaires et des bénéficiaires des fonds amassés. Toutefois, contrairement au blanchiment d’argent, les opérations financières liées au financement des activités terroristes sont en général constituées de petites sommes. Par conséquent, lorsque les terroristes recueillent des fonds de sources légales, il est donc plus difficile de les détecter et d’en suivre la trace. Toute la difficulté  du combat contre le financement du terrorisme réside dans le fait de localiser des sommes qui ont une « provenance propre » ou minimes.

Le transférer des fonds est effectué à travers le système bancaire ainsi que des systèmes parallèles de remise de fonds comme les « hawalas » qui consistent à faire circuler l’argent dans un réseau d’agents de change (les « hawaladars »).

Un client remet  une somme d’argent à l’un de ces agents, qui contacte l’agent le plus proche du destinataire et lui demande de lui verser cette somme (moins une commission, généralement) en échange d’une promesse de remboursement futur.

Ce système fonctionne sans transmission de moyen de paiement, il  repose entièrement sur la confiance existant entre les agents du réseau. Comme il ne dépend pas de l’application légale des contrats, ce système fonctionne en dehors d’un cadre juridique. Il n’y a pas de registre centralisé, et les transactions passées n’ont aucune trace, la seule information nécessaire  pour son  bon déroulement  est la tenue  à jour du montant total de la dette courante entre chaque agent du réseau. Les dettes peuvent être réglées de plusieurs manières selon le souhait des agents. Les terroristes emploient également la plus ancienne méthode de transfert d’actifs : « le transport physique de l’argent », de l’or et d’autres valeurs par les voies de contrebande.

La somme qu’engendrent ces deux activités est colossale et la difficulté réside dans la connaissance exacte du montant  de l’un ou l’autre circulant dans le monde. Le GAFI (Groupe d’Action financière) fut crée à l’origine à Paris en 1989 lors du sommet de G7 pout lutter contre le blanchiment d’argent notamment les techniques et les tendances du phénomène. En 2001, le GAFI s’est lancé comme nouveau défie d’utiliser son 3savoir-faire » pour définir des mesures efficaces de lutte contre le financement du terrorisme et engager toutes les nations à les mettre en œuvre. Cette organisation a comme mandat d’établir des normes en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Le GAFI a formulé 9 Recommandations spéciales contre le financement du terrorisme et a adopté un vaste plan d’action.

Ces Recommandations spéciales visent à s’assurer que le financement du terrorisme a été spécifiquement érigé en infraction pénale dans des pays. Elles préconisent également la saisie des biens des terroristes, la déclaration des transactions financières suspectes pouvant être liées au terrorisme, la coopération internationale et l’adoption de mesures pour prévenir le détournement des virements électroniques et autres systèmes de remise de fonds. Enfin, elles indiquent comment empêcher des entités juridiques telles que des organisations à but non lucratif d’être utilisées comme « poches » de financements terroristes.

Une lutte efficace contre ces deux fléaux passe par une collaboration internationale plus accrue et une législation plus sévère au niveau des états. Le GAFI a mis en œuvre une série de recommandations qui vise à s’assurer que le financement du terrorisme a été spécifiquement érigé en infraction pénale dans la législation des pays. Elle préconise également la saisie des biens des terroristes, la déclaration des transactions financières suspectes ayant un lien avec le terrorisme, la coopération internationale et l’adoption de mesures pour prévenir le détournement des virements électroniques et autres systèmes de remise de fonds. Elles indiquent comment empêcher des structures à but non lucratif d’être utilisées comme sources de financements terroristes.

La Convention de 1999 des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme est un instrument de lutte efficient que tous pays doivent ratifier pour mener à bien le combat. En effet, une répression plus efficace du financement diminuerait la menace terroriste à grande échelle.

Cette convention stipule que « commet une infraction au sens de la présente convention toute personne qui par quel que moyen que ce soit directement, illicitement et délibérément fournit et réunit des fonds dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés en tout ou partie en vu de commettre »… un acte terroriste.

L’Afrique de l’Ouest est une des zones les plus pauvres du monde, elle est en proie à toutes sortes de menaces. De nombreux pays sont minés par des conflits internes qui en font le terreau idéal pour le crime international. En 2004 l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies Koffi Annan tirait la sonnette d’alarme sur la situation précaire de l’Afrique de l’Ouest

Lors de sa dernière conférence, tenue à Alger, consacrée au terrorisme dans les pays du Sahel en juin dernier, le directeur du Centre Africain d’Etudes et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) avait attiré l’attention sur l’insécurité de la zone sahélienne. Selon lui, « au moment où les Etats multiplient les efforts de lutte sur les rives de l’Atlantique, des groupes criminels puissants profitent de la vulnérabilité de ces pays pour utiliser le golfe de la Guinée comme point d’accès de la cocaïne, provenant de Colombie et d’Afghanistan, vers la vaste zone sahélienne ». Les cargaisons de cocaïne interceptées dans ces régions sont de plus en plus nombreuses et corroborent les rapports de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

Les conflits politiques en Afrique de l’Ouest ont pour conséquence le développement inquiétant du trafic d’armes non répertoriées, ce qui constituent une source d’approvisionnement importante pour les terroristes. Cette situation d’instabilité latente que connaissent ces pays crée un cadre propice pour le développement du financement du terrorisme. La zone ouest africaine devient de plus en plus un espace privilégié pour le terrorisme. Dans l’entretien accordé le 25 avril dernier à El Watan, le président malien, Amadou Toumani Touré, avait insisté sur le fait que son pays n’a pas les moyens de faire face seul aux nombreuses menaces qui pèsent sur la région sahélo-saharienne.

Une région  tend à devenir le « temple » des groupes terroristes agissant sous la bannière d’Al Qaïda au Maghreb Islamique. Il faut noter qu’il est devenu une plaque tournante de toute sorte de trafics, allant des cigarettes aux armes lourdes en passant par la drogue. Depuis deux ans la Mauritanie, le Niger et le Mali font face à des mouvements terroristes et notamment le  GSPC (groupe salafiste pour la prédication et le combat) devenue AQMI.

En 2007, quatre français ont été assassinés à Aleg (250 km à l’est de la capitale mauritanienne). Il fut imputé à trois jeunes Mauritaniens proches d’Al-Qaïda au Maghreb islamique qui sont actuellement détenus et en instance de jugement. Le 20 Juin, à Nouakchott devant l’établissement d’enseignement de langue et d’informatique qu’il dirigeait, Christopher Leggett ressortissant américain de 48 ans, a été tué de plusieurs balles dans la tête, en plein jour.

Seize à vingt-six membres d’al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) ont été tués le mardi 15 juin 2009 par des militaires maliens dans le nord, près de la frontière algérienne. Selon les observateurs, c’est la première fois que les troupes maliennes attaquent des islamistes armés dans le nord du pays.

Cette offensive intervient près de deux semaines après l’annonce du 3 juin 2009, par Aqmi de l’exécution d’un otage britannique. Le Mali et l’Algérie ont conjugué leurs efforts pour lutter contre les mouvements terroristes ainsi des patrouilles mixtes  sont organisées tout le long de leur frontière commune.

La situation inquiétante que connait le Niger actuellement peut profiter à AQMI qui ferait de ce pays un « sanctuaire » pour ses opérations en Afrique de  l’Ouest. Le fait le plus déplorable est l’impuissance de certains États de la région face à tous les trafics. L’argent de la drogue finit toujours dans des circuits obscurs et sert le plus souvent, après blanchiment, au financement d’activités terroristes.

Le lien entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme semble trouver un point de jonction en Afrique de l’ouest. Il faut souligner que le blanchiment est en forte hausse dans la zone. Ce qui a voulu être mis en exergue ici, c’est que l’Afrique de l’Ouest représente un terrain idéal pour que cette « interconnexion » puisse se faire car elle constitue une zone instable et un nouveau foyer pour le terrorisme.

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitueraient des facteurs déstabilisant pour la zone qui connait déjà toute sorte de crimes. Afin de lutter contre ces menaces, le GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique)  a été créé par la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 2005. Le rapport 2008 du GIABA affirme qu’il existe des preuves fondées qui montrent que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont très nuisibles  à la paix et à la sécurité. Ces deux phénomènes sapent la stabilité et le développement de la société et leur essor.

Pour une lutte plus efficace, le GIABA collabore aussi avec d’autres partenaires au sein du réseau du Groupe d’action financière (GAFI). Le renforcement des capacités des pays africains en matière de lutte contre le terrorisme en améliorant les services de renseignement financier devient une nécessité. La prévention contre les abus faits par les organisations à but non lucratif et l’instauration de mesures contre le blanchiment d’argent et les convoyeurs de fonds » doit être une préoccupation particulière pour les décideurs.

En décembre 2008, Boubacar Gaoussou Diarra, Directeur  du CAERT parlait déjà de « signaux alarmants quant aux liens entre le terrorisme et le crime organisé. Selon lui, « la question qui se pose est celle de savoir comment assurer la stabilité des institutions politiques, la sécurité des Etats et des populations du continent et surtout comment protéger les économies de la perversion du crime organisé. Il s’interrogeait également sur le moyen d’éviter que l’Afrique de servir de « base arrière » ou de source de financement pour les terroristes.

Le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme portent atteinte à l’intégrité des systèmes politique et judiciaire, à la stabilité et à la prospérité des Etats. Le continent devient ainsi une cible facile  non seulement pour le blanchiment mais aussi pour le financement du terrorisme.

La prédominance de l’argent liquide dans les transactions financières des jeunes économies africaines, la prévalence des circuits informels sont porteuses de risques. Les Etats du sahel doivent mener une réflexion sur les moyens d’empêcher la prolifération de « réseaux terroristes  tel qu’Aqmi.  Ce groupe islamiste finance ses activités en utilisant des procédés  tels que le kidnapping et la demande de rançon, la prise d’otages, le racket, le commerce de la drogue et la contrebande ».

Dans l’optique de la lutte contre le financement du terrorisme, une loi cadre modèle a été adoptée afin que tous les Etats membres puissent  l’adapter dans  leurs lois dans l’espace UEMOA. Certains pays l’ont intégré dans leur législation de manière rapide. À titre d’exemple, le Bénin s’est doté d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) que tardivement alors que celle du Sénégal, opérationnel depuis un certain temps donne des résultats probants.

Le rôle des CENTIF est de collecter, analyser et traiter  des renseignements financiers propres à établir l’origine des transactions, ou la nature des opérations objets des déclarations de soupçons des assujettis. Ils ont étendu le champ de leur mission à la lutte contre le financement du terrorisme ce qui montre que le lien entre les deux menaces est préoccupant.

Le Benin comme la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest sont signataire de plusieurs conventions sur le  blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le blanchiment d’argent étant un délit conformément à la loi uniforme de l’UEMOA.

L’Afrique de l’Ouest reste une zone fragile du fait du nombre important de pays qui sont secoués par des conflits ou crises politiques. Elle constitue un cadre propice pour le crime organisé à cause des foyers d’instabilité multiples. Il semble qu’il y’ ait une corrélation entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce qui fait de cette zone « un eldorado » pour les mouvements terroristes. Le renforcement de la coopération entre les pays devient une urgence ainsi qu’un rôle plus accrue des organisations régionales (UEMOA, UA et CEDEAO) dans la lutte contre ces nouvelles menaces. Les trois pays que sont le Mali, la Mauritanie et le Niger sont les plus touchés par la question du terrorisme. Cette situation peut être expliquée par leur position géographique et leurs frontières communes avec le Maghreb, zone d’origine du groupe islamiste AQMI.

La démonstration d’une interconnexion entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme semble difficile à porter. Cependant, il convient de noter que le cadre ouest africain est très favorable à cette connexion. Les pays de la zone doivent renforcer leur vigilance aussi bien d’un point de vue préventif que répressif pour enrayer cette menace. Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont deux fléaux qui menacent davantage l’Afrique. Le premier compromet notamment l’efficacité du système financier et le second constitue une composante importante du terrorisme international. Ces deux menaces conjuguées constituent un des socles du crime organisé transnational et une réponse globale est inévitable pour la région et la communauté internationale.

Babacar NDIAYE , le 06 Juin 2009