La volonté d’un Sénégal émergent : au-delà du discours (Partie 3)


 

Rééquilibrer les pouvoirs ou continuer le mirage de la démocratie 

En mars 2016, le président Macky Sall a convié les Sénégalais à un référendum autour de 15 points. L’idée de cette consultation fut de soumettre au peuple un « package » de réformes tendant à moderniser les institutions et à consolider la démocratie sénégalaise. Il faut reconnaître que certaines propositions allaient dans le sens de ce renforcement. C’est sans doute ce qui a conduit bon nombre de citoyens à voter en faveur de « oui » malgré la polémique sur la durée du mandat présidentiel qui connaîtra finalement son terme en 2019. Le président avait en effet renoncé à son engagement à réduire son propre mandat à cinq ans, ce qui aurait conduit à une élection présidentielle dès 2017. L’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques est de nature à fortifier la démocratie. L’adoption d’une telle prérogative pour les députés permet d’œuvrer à la mise en place de politiques publiques plus efficaces et en cela le regard du législateur est une excellente chose. Seulement, est ce que les priorités n’étaient pas ailleurs? N’y avait-il pas des priorités en matière de révision de la Constitution qui nécessitait un rééquilibrage des pouvoirs des acteurs de la vie institutionnelle de notre pays.

Un président de la République aux pouvoirs trop larges

La constitution par essence définit le mode d’organisation de l’Etat et de la nation. A l’image des pays africains, le Sénégal n’échappe pas à la figure « tutélaire » du président de la République qui constitue l’alpha et l’oméga de la vie politique. Considérée comme la clé de voûte des institutions, la prééminence de l’institution présidentielle sur les autres entités de la République ne souffre d’aucune contestation au Sénégal. Cette réalité est tellement ancrée dans les mentalités qu’il est usuel d’entendre que le président de la République a envoyé un tel en prison. Le locataire du palais présidentiel concentre tous les pouvoirs et se présente comme un « monarque républicain ». La séparation des pouvoirs ne semble exister que dans la Constitution. Le président de la République est une sorte de « Léviathan » car il exerce un pouvoir hégémonique sur notre vie institutionnelle. Les hommes politiques aiment à rappeler que le président de République nomme aux emplois civiles et militaires. Cela traduit la capacité d’un seul homme à placer des hommes à des postes stratégiques du fait de sa seule décision.

L’heure est venue d’encadrer le pouvoir de nomination du chef de l’Etat dans notre pays. L’Assemblée nationale devrait avoir un rôle crucial à jouer dans le contrôle des nominations. Un dispositif de contrôle parlementaire sur les nominations à certains emplois ou certaines fonctions relevant du président de la République est une « évidence démocratique ». La politisation habituelle de l’administration et les nominations surprenantes pour assurer une réélection entravent le bon fonctionnement des institutions. Une nomination doit être  légitimée par la compétence, la probité et le sens du devoir républicain. Les logiques électoralistes et les calculs politiques ont souvent pris le pas sur l’intérêt général. Cette pratique a encore la dent dure dans nos pays. Il est urgent de constitutionnaliser l’interdiction de mener une activité politique et concomitamment de diriger un service public. Il est également indispensable de constitutionnaliser l’interdiction  pour un membre de la famille présidentielle de faire l’objet d’une nomination ou de se présenter à une élection durant tout le mandat. L’immixtion de la famille présidentielle dans la sphère publique ne crée que de la polémique depuis des années et empêche tout débat de fond dans notre pays.

Une Assemblée nationale plus en phase avec la réalité des Sénégalais

Le sens de l’intérêt collectif se pose également dans le cadre du fonctionnement de nos assemblées. L’Assemblée nationale, haut lieu de la représentation populaire est le réceptacle des projets de lois initiés par l’exécutif. Faut-il croire que nos députés ne sont pas suffisamment outillés pour traduire en proposition de lois les aspirations du peuple ?  Et s’ils se décident à déposer une proposition de loi, il s’agit de régler des questions exclusivement « politiciennes ». Les plus célèbres propositions de lois au Sénégal ont été initiées pour neutraliser des adversaires politiques. La dernière en date est la loi Sada Ndiaye. Elle avait été adoptée en septembre 2008  pour écourter le mandat de Macky Sall alors président de l’Assemblée nationale. Cette loi faisait passer de 5 ans à un an renouvelable le mandat du président de l’institution parlementaire.

Dans notre démocratie, l’apport de l’Assemblée nationale semble insignifiant au regard de la mission qu’elle s’assigne en étant « l’obligée » du pouvoir exécutif. Un certain nombre de facteurs explique cette posture de « chambre d’enregistrement » des moindres volontés du gouvernement. Le premier élément est sans aucun doute le mode d’élection des députés. En effet, au moment du scrutin législatif deux listes sont confectionnées. Il s’agit de la liste nationale et de la liste proportionnelle.

Cette première liste est une aberration pour un pays qui se dit porte étendard de la démocratie en Afrique de l’Ouest. Selon le bon vouloir des appareils politiques en charge d’établir cette liste, n’importe quel individu peut du jour au lendemain se retrouver dans l’hémicycle.  Il est urgent de s’arrimer sur les standards internationaux avec une élection uninominale à deux tours basé sur le découpage du territoire. Ce système est plus en phase avec nos aspirations de démocratie moderne et permettra d’avoir une assemblée représentative.

Les acteurs parlementaires doivent disposer d’un minimum de formation. Ce prérequis est indispensable pour une bonne compréhension des lois et du vote des budgets. Une partie des salaires élevés des députés doit servir aux recrutements d’assistants parlementaires pour leur permettre de mieux répondre aux préoccupations du peuple avec l’élaboration de propositions de lois pertinentes. L’idée d’une Assemblée monocolore ne fait pas avancer la démocratie et ne permet pas de réels débats. Une Assemblée nationale où l’on retrouve plus de 120 députés pour le compte de la mouvance présidentielle sur les 150 que compte l ‘hemicycle indique l’urgence de revoir le système et le mode d’élection. Il est normal que le président nouvellement élu dispose d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale pour dérouler son programme. Mais disposer d’une majorité écrasante voire absolue n’est pas une bonne chose pour la démocratie.

Une opposition plus crédible et qui constitue une force de propositions doit inverser cette tendance bien « africaine » à vouloir disposer d’une Assemblée nationale totalement acquise aux désidératas du pouvoir. L’assemblée, lieu privilégié par essence du débat est « minimisée » par les leaders politiques d’envergure qui n’ont qu’une obsession le fauteuil présidentiel.  Une démocratie qui marche, c’est également une Assemblée nationale forte dans le rôle qu’elle joue  et plurielle dans les sensibilités politiques qui la composent. Le 30 juillet 2017, les Sénégalais seront appelés à renouveler leur Assemblée nationale. La mouvance présidentielle et l’opposition devront faire de ce scrutin un moment utile de débats. L’enjeu doit être pour les citoyens la mise en place d’une Assemblée nationale de rupture avec les vieilles pratiques et initier un excellent casting des futurs députés qui vont les représenter au sein de l’hémicycle.

Le renforcement de l’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice doit être une réalité au-delà des mots. Aujourd’hui, il existe une méfiance à l’égard de l’institution judiciaire au regard du traitement de certains dossiers ces dernières années. L’article 91 de la Constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi ». Que faut-il penser de cet article lorsque la pratique nous prouve le contraire certains cas . Au Sénégal, il existe ce sentiment d’impunité pour les personnes qui pensent  qu’il est plus facile d’échapper à la justice lorsque l’on dispose de moyens financiers ou de relais d’influence.  

L’Union des magistrats sénégalais (UMS) appelle depuis des années à une réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour davantage matérialiser cette indépendance. Il faut relever que cet organe est encore présidé par le chef de l’Etat et que le ministre de la Justice en est le vice-président. Il serait plus judicieux de laisser à la discrétion des magistrats le soin de désigner eux-mêmes les membres de cette structure. Le juge Ibrahima Dème, démissionnaire du CSM a fustigé le manque de transparence dans le choix des magistrats dans une lettre adressée au président Macky Sall. Il a dénoncé « une magistrature sous influence » et rappelé la nécessité d’une « magistrature indépendante et impartiale, démontrant constamment dans ses décisions, que la justice est exclusivement au service de la vérité » (http://bit.ly/2nsv26O ). Un tel acte inédit posé par un juge, membre du CSM, interpelle les citoyens sur la nécessité de bâtir une justice indépendante et  d’assurer un accès égal à la justice pour tous. Ces éléments sont des piliers de la vie démocratique.

Le candidat Macky Sall en 2012 dans son programme « Yonnu Yokuté » avait soulevé une idée intéressante pour redorer l’image du Conseil constitutionnel. Il proposa une réforme portant sur le nombre et le mode de désignation des membres de cette institution. Il suggéra le  passage de cinq à sept  membres dont trois seront nommés par le président de la République parmi lesquels le président du Conseil, ensuite un par la majorité parlementaire, un par l’opposition parlementaire et deux par le Conseil supérieur de la magistrature. Lors du référendum du 20 mars 2016, cette réforme a été mise en placard au profit de la désignation par le président de l’Assemblée nationale de deux des sept membres du Conseil constitutionnel.

Le Sénégal a toujours connu un président de la République et un président de l’Assemblée nationale issus de la même mouvance présidentielle. Il est difficile de voir l’avancée démocratique et l’intérêt de cette réforme dans le système politique actuel. On ne peut imaginer un président de l’Assemblée nationale proposer des personnalités qui ne rencontreraient pas l’assentiment du président de la République. Le renforcement de la transparence du Conseil constitutionnel aurait également consisté à généraliser la publicité des débats et la publication des avis contraires éventuels (opinion dissidente) de certains membres. Le Conseil constitutionnel a un rôle important dans le système juridique de notre pays.

Les citoyens au cœur du jeu démocratique

Dans une situation ou l’équilibre des pouvoirs semble difficile à mettre en place, les organisations de la société civile doivent pleinement jouer leur rôle de sentinelle. Le citoyen, dans ses choix doit s’assurer que les meilleurs profils sont présents à tous les niveaux de l’Etat. Il doit mettre la même énergie dans le choix du président de la République que dans celui du député et du maire. On constate que les citoyens sont moins intéressés par les élections intermédiaires (élections législatives et communales) avec un niveau d’abstention qui ne cesse de progresser. En réalité, le citoyen est le « maître du jeu » démocratique mais cette conviction n’est pas la chose la mieux partagée au Sénégal et dans le continent. Souvent, nous voyons des citoyens qui sont impuissants face aux agissements de la classe politique. L’impression que donne le personnel politique est celle de disposer d’un « blanc-seing ». Le moment le plus redouté par les politiciens est la période électorale où ils cherchent toujours à donner des gages aux citoyens.

Les citoyens doivent reprendre la main sur la gestion des affaires publiques avec un suivi permanent des politiques publiques dont ils sont les bénéficiaires. La société civile doit initier de meilleures stratégies de mobilisation des citoyens sur les questions essentielles. Elle doit encore et toujours expliquer la force que peut constituer la carte d’électeur.  L’indignation et la mobilisation des citoyens sur les réseaux sociaux et dans les médias, à la suite de la panne de l’unique appareil de radiothérapie du service de cancérologie de l’hôpital Aristide le Dantec (Dakar) a été une démonstration pertinente du pouvoir de ces derniers à provoquer un changement immédiat. Des Sénégalais se sont même mobilisés pour prendre en charge l’évacuation des malades à l’étranger avec une chaîne de solidarité traduite par une campagne de financement participatif. Le gouvernement n’a eu d’autre choix que de se justifier et de procéder rapidement à l’achat de nouvelles machines. Il faut que se reproduisent dans notre pays des « 23 juin citoyennes » pour rappeler aux acteurs publics leur devoir de servir l’intérêt général. Thomas Jefferson disait que « le peuple est le seul censeur de ceux qui le gouvernent».

Babacar Ndiaye, le 29 mars 2017

Pourquoi le peuple sénégalais devrait il accepter ce que vous n’auriez jamais accepté en Occident ?


                  

                  « Le peuple doit combattre pour ses lois comme il combat pour un rempart ». Héraclite

Le Sénégal traverse une crise politique sans précédent depuis la validation contestée de la candidature du président Wade. La capitale Dakar est le théâtre de violentes manifestations pour le retrait de cette candidature jugée anticonstitutionnelle malgré sa validation par le Conseil Constitutionnel. Le peuple sénégalais réputé d’ordinaire pacifique s’est dressé comme un seul homme pour empêcher la violation de sa Constitution. La stratégie amorcée par les candidats à l’élection présidentielle est de dénoncer par tous les moyens la forfaiture de Wade. Nous ne sommes pas dans une campagne classique ou les candidats mettent en avant un programme pour séduire les électeurs. Le message le mieux scandé par les candidats est « le retrait pur et simple » d’Abdoulaye Wade de la course présidentielle.

La population sénégalaise à l’image de sa jeunesse est engagée dans ce combat pour le respect de sa charte fondamentale. On dénombre une douzaine de morts sur l’ensemble du territoire sénégalais depuis le début des manifestations. Les forces de l’ordre ont réprimé avec une violence inouïe les manifestations pour le respect de la Constitution. Les puissances occidentales ont élevé la voix pour fustiger cette situation de violence au Sénégal. Leur position est pour le moins ambigüe ; la diplomatie américaine avait ouvertement affichée son opposition à un troisième mandat.  L’ambassadeur des Etats Unis à Dakar avait déclaré « qu’il est regrettable que le président Wade ait choisi de compromettre les élections, de mettre en péril la sécurité du pays par son insistance à briguer un troisième mandat ». Le ministre français des affaires étrangères Alain Juppé avait invité le président Wade à se retirer au profit de la « nouvelle génération ». La diplomatie sénégalaise est montée au créneau pour dénoncer cette position occidentale synonyme d’ingérence dans les affaires d’un pays souverain.

Aujourd’hui, la posture occidentale a changé, le chef de la diplomatie française invite les autorités sénégalaises à organiser un scrutin  libre et démocratique. Ce revirement a pour effet de renforcer l’entêtement de Wade dans sa volonté de participer à l’élection. Les pressions de la communauté internationale sont désormais focalisées sur l’organisation d’une élection transparente avec « le candidat » Wade. Cette posture renforce le coup de force  du Président sortant à participer à cette élection et valide de fait la forfaiture perpétrée par le Conseil Constitutionnel.

La communauté internationale est entrain de trahir le combat mené pour le peuple sénégalais. Ce peuple mène un combat de principe pour le respect pur et simple de sa Constitution. Le président WADE avait lui-même affirmé qu’il avait verrouillé le nombre de mandat à deux ce qui lui interdisait de se présenter en 2012. On est en droit de se demander pourquoi le peuple sénégalais devrait accepter cette forfaiture ? Quelle serait la réaction du peuple américain ou français si leur président, à la fin des mandats autorisés par leur Constitution, décide de briguer un troisième suffrage ?  Accepteraient-ils que ce président soit candidat comme ils le demandent aujourd’hui au peuple sénégalais ?

Les pays africains doivent se faire respecter par les occidentaux. Il y’a des positions qui sont inacceptables et la participation de Wade à cette élection est une violation manifeste de la Constitution. Le Sénégal a suffisamment démontré à la face du monde que des élections présidentielles libres et démocratiques peuvent y être organisées. Le 23 Juin 2011, le peuple sénégalais s’est dressé devant les grilles de l’Assemblée Nationale contre la violation de sa Constitution par l’instauration d’un ticket présidentiel. Le président Wade devant la détermination des sénégalais a du renoncer à son projet « ubuesque ».

Le peuple sénégalais est dans la continuité de ce combat et demande encore une fois le respect de sa Constitution. C’est le sens même du combat mené depuis fin janvier.

Babacar NDIAYE, le 23 Février 2012

Le syndrome du « Conseil Constitutionnel ivoirien » guette-t-il le Sénégal ?


                                                                                                   

« Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée ». Montesquieu

 Le 19 Mars 2000, le Sénégal a connu sa première alternance démocratique. Le Parti Socialiste au pouvoir depuis quarante ans venait d’être défait par l’opposant historique Abdoulaye Wade[i] au second tour. Le monde entier a loué l’élégance du Président Diouf qui a reconnu sa défaite, chose assez rare car les dirigeants africains ont tendance à s’accrocher au pouvoir. Ainsi le Sénégal a montré à la face du monde qu’il est bel et bien possible d’organiser des élections transparentes, libres et sans contestation en Afrique.

Douze ans après ce moment glorieux, le Sénégal a de nouveau « rendez vous » avec l’histoire mais la donne est différente. La situation politique est très tendue entre le Président Wade et son opposition. Ce dernier veut briguer un troisième mandat que lui contestent les partis de l’opposition et des organisations de la société civile. Cette contestation à un troisième mandat jugé anti constitutionnelle à donné naissance au « Mouvement du 23 Juin ». Cette date symbolise la journée du jeudi 23 Juin, marquée par  une grande manifestation devant les grilles de l’Assemblée Nationales contre un projet de réforme constitutionnelle sur un « ticket présidentiel » -comprenant un Président et un Vice-président susceptible d’être élu au premier tour avec seulement 25% des suffrages exprimés. Devant l’ampleur de la manifestation et des populations qui scandaient «Touche pas à ma Constitution ».Le Président Wade a immédiatement retiré ce projet « ubuesque » que d’aucuns ont qualifié de « dévolution monarchique ». Les chefs d’états africains ont des raisonnements qui sont difficiles à comprendre par moment car vouloir instituer l’élection d’un Président à 25% des suffrages exprimés, relève de la fantaisie surtout en 2011. Si nous voulons aller plus loin dans le raisonnement, ce président aurait été  porté au pouvoir par un citoyen sur quatre.  Le peuple sénégalais a empêché l’adoption de ce projet de loi qui aurait constitué une régression démocratique.

Aujourd’hui, la candidature du Président Wade est dans tous les esprits quant aux conséquences qu’elle peut produire. Le Conseil Constitutionnel, organe en charge de recevoir et d’arrêter la liste des candidats, doit se prononcer au mois de Janvier. Les cinq membres du Conseil Constitutionnel sont tous nommés par le Président de la République. Ce qui constitue un motif de méfiance de la part des opposants à la candidature de Wade.

L’histoire semble se répéter par moment, dans une élection aussi importante, un Conseil Constitutionnel est appelé  à jouer un rôle majeur en Afrique de l’Ouest. Nous avons tous encore en mémoire le rôle malheureux du Conseil Constitutionnel en Cote d’Ivoire. Cet organe par l’entremise de son Président avait contribué au déclenchement de la crise postélectorale en déclarant le président Gbagbo vainqueur du scrutin, avec 51,45% des suffrages le 3 décembre 2010. Selon les résultats publiés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par les Nations unies, Alassane Ouattara était pourtant le vainqueur avec  54,1% des voix.

Cette situation a plongé le pays dans une guerre civile qui aurait pût être évitée, si le Conseil Constitutionnel avait fait preuve de sagesse et de patriotisme.

Mais voila, Paul Yao N’Dré[ii] Président du Conseil Constitutionnel, compagnon de route de Laurent Gbagbo en a décidé autrement. Ironie de l’histoire, quelques mois après et le triste bilan du conflit, il  proclame  Alassane Ouattara président de la Côte d’Ivoire. Louis de Bonald disait que « dans les crises politiques, le plus difficile pour un honnête homme n’est pas de faire son devoir, mais de le connaître ». Il arrive dans la vie d’une nation, que des hommes remplissent leurs devoirs et s’installent au dessus des contingences partisanes. C’est le rôle même que doit jouer un organe comme le Conseil Constitutionnel.

Le camp du Président Wade a organisé un séminaire international sur la recevabilité de sa candidature. Environs quatorze juristes pour la plus part venus de la France et des Etats Unis se sont réunis à Dakar le 21 Novembre 2011 pour défendre la candidature de Wade. Cette séquence est « cocasse », devant le refus des constitutionnalistes sénégalais de valider la candidature du Président, le pouvoir a du faire appel à « des juristes occidentaux triés sur le volet ».  On est en droit de se demander si ce séminaire ne constitue  pas une pression sur les membres du Conseil Constitutionnel. Le scénario qui semble se dessiner fait craindre le pire, les cinq sages sont pris « entre deux feux ». Les sénégalais des deux bords attendent avec impatience leur verdict.

Celui qui peut mettre fin à cette tension en définitif est le Président Wade. En 2007, il déclarait lors d’une conférence retransmise à la télévision[iii] qu’il ne se présentera pas  en 2012 car il avait bloqué le nombre de mandat à deux. Rien n’explique ce revirement et surtout cette volonté à vouloir rester au pouvoir, mais ce qui est sûr il a entre ses mains le destin de son peuple. Par amour pour ce pays qui lui a tout donné, il doit  préserver la paix et la stabilité du Sénégal. Osons espérer qu’il ne présentera pas sa candidature et aura la sagesse de se retirer avec les honneurs à bientôt 88 ans. Il a marqué l’histoire du Sénégal au coté des Présidents Senghor et Diouf, un geste aussi fort constituerait la marque des grands hommes d’Etat. « Lorsque tous les signes d’une situation conflictuelle faisaient craindre le pire, le Président Wade a eu la grandeur d’esprit de ne pas déposer sa candidature à un troisième mandat ». C’est cette phrase que liront les générations futures dans les livres d’histoire du Sénégal, espérons le.

Babacar NDIAYE, le 23 Novembre 2011

 


[i] Abdoulaye Wade a remporté les élections au second tour avec 58,1%  des voix contre 41,9% pour le Président sortant Abdou Diouf au pouvoir depuis 1981.

[ii] Paul Yao N’Dré Président du Conseil Constitutionnel est considéré comme l’un des acteurs-clé, à l’origine de la crise post-électorale. Compagnon de route de Laurent Gbagbo, grand opposant à Félix Houphouët-Boigny ;il avait proclamé Laurent Gbagbo Président, après avoir invalidé les résultats de la présidentielle dans 13 départements du nord, où Alassane Ouattara était arrivé largement en tête. Cette proclamation a plongé le pays dans une grave crise post-électorale, qui a causé la mort de plus de 3.000 personnes selon les sources officielles.