La volonté d’un Sénégal émergent : au-delà du discours (Partie 3)


 

Rééquilibrer les pouvoirs ou continuer le mirage de la démocratie 

En mars 2016, le président Macky Sall a convié les Sénégalais à un référendum autour de 15 points. L’idée de cette consultation fut de soumettre au peuple un « package » de réformes tendant à moderniser les institutions et à consolider la démocratie sénégalaise. Il faut reconnaître que certaines propositions allaient dans le sens de ce renforcement. C’est sans doute ce qui a conduit bon nombre de citoyens à voter en faveur de « oui » malgré la polémique sur la durée du mandat présidentiel qui connaîtra finalement son terme en 2019. Le président avait en effet renoncé à son engagement à réduire son propre mandat à cinq ans, ce qui aurait conduit à une élection présidentielle dès 2017. L’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques est de nature à fortifier la démocratie. L’adoption d’une telle prérogative pour les députés permet d’œuvrer à la mise en place de politiques publiques plus efficaces et en cela le regard du législateur est une excellente chose. Seulement, est ce que les priorités n’étaient pas ailleurs? N’y avait-il pas des priorités en matière de révision de la Constitution qui nécessitait un rééquilibrage des pouvoirs des acteurs de la vie institutionnelle de notre pays.

Un président de la République aux pouvoirs trop larges

La constitution par essence définit le mode d’organisation de l’Etat et de la nation. A l’image des pays africains, le Sénégal n’échappe pas à la figure « tutélaire » du président de la République qui constitue l’alpha et l’oméga de la vie politique. Considérée comme la clé de voûte des institutions, la prééminence de l’institution présidentielle sur les autres entités de la République ne souffre d’aucune contestation au Sénégal. Cette réalité est tellement ancrée dans les mentalités qu’il est usuel d’entendre que le président de la République a envoyé un tel en prison. Le locataire du palais présidentiel concentre tous les pouvoirs et se présente comme un « monarque républicain ». La séparation des pouvoirs ne semble exister que dans la Constitution. Le président de la République est une sorte de « Léviathan » car il exerce un pouvoir hégémonique sur notre vie institutionnelle. Les hommes politiques aiment à rappeler que le président de République nomme aux emplois civiles et militaires. Cela traduit la capacité d’un seul homme à placer des hommes à des postes stratégiques du fait de sa seule décision.

L’heure est venue d’encadrer le pouvoir de nomination du chef de l’Etat dans notre pays. L’Assemblée nationale devrait avoir un rôle crucial à jouer dans le contrôle des nominations. Un dispositif de contrôle parlementaire sur les nominations à certains emplois ou certaines fonctions relevant du président de la République est une « évidence démocratique ». La politisation habituelle de l’administration et les nominations surprenantes pour assurer une réélection entravent le bon fonctionnement des institutions. Une nomination doit être  légitimée par la compétence, la probité et le sens du devoir républicain. Les logiques électoralistes et les calculs politiques ont souvent pris le pas sur l’intérêt général. Cette pratique a encore la dent dure dans nos pays. Il est urgent de constitutionnaliser l’interdiction de mener une activité politique et concomitamment de diriger un service public. Il est également indispensable de constitutionnaliser l’interdiction  pour un membre de la famille présidentielle de faire l’objet d’une nomination ou de se présenter à une élection durant tout le mandat. L’immixtion de la famille présidentielle dans la sphère publique ne crée que de la polémique depuis des années et empêche tout débat de fond dans notre pays.

Une Assemblée nationale plus en phase avec la réalité des Sénégalais

Le sens de l’intérêt collectif se pose également dans le cadre du fonctionnement de nos assemblées. L’Assemblée nationale, haut lieu de la représentation populaire est le réceptacle des projets de lois initiés par l’exécutif. Faut-il croire que nos députés ne sont pas suffisamment outillés pour traduire en proposition de lois les aspirations du peuple ?  Et s’ils se décident à déposer une proposition de loi, il s’agit de régler des questions exclusivement « politiciennes ». Les plus célèbres propositions de lois au Sénégal ont été initiées pour neutraliser des adversaires politiques. La dernière en date est la loi Sada Ndiaye. Elle avait été adoptée en septembre 2008  pour écourter le mandat de Macky Sall alors président de l’Assemblée nationale. Cette loi faisait passer de 5 ans à un an renouvelable le mandat du président de l’institution parlementaire.

Dans notre démocratie, l’apport de l’Assemblée nationale semble insignifiant au regard de la mission qu’elle s’assigne en étant « l’obligée » du pouvoir exécutif. Un certain nombre de facteurs explique cette posture de « chambre d’enregistrement » des moindres volontés du gouvernement. Le premier élément est sans aucun doute le mode d’élection des députés. En effet, au moment du scrutin législatif deux listes sont confectionnées. Il s’agit de la liste nationale et de la liste proportionnelle.

Cette première liste est une aberration pour un pays qui se dit porte étendard de la démocratie en Afrique de l’Ouest. Selon le bon vouloir des appareils politiques en charge d’établir cette liste, n’importe quel individu peut du jour au lendemain se retrouver dans l’hémicycle.  Il est urgent de s’arrimer sur les standards internationaux avec une élection uninominale à deux tours basé sur le découpage du territoire. Ce système est plus en phase avec nos aspirations de démocratie moderne et permettra d’avoir une assemblée représentative.

Les acteurs parlementaires doivent disposer d’un minimum de formation. Ce prérequis est indispensable pour une bonne compréhension des lois et du vote des budgets. Une partie des salaires élevés des députés doit servir aux recrutements d’assistants parlementaires pour leur permettre de mieux répondre aux préoccupations du peuple avec l’élaboration de propositions de lois pertinentes. L’idée d’une Assemblée monocolore ne fait pas avancer la démocratie et ne permet pas de réels débats. Une Assemblée nationale où l’on retrouve plus de 120 députés pour le compte de la mouvance présidentielle sur les 150 que compte l ‘hemicycle indique l’urgence de revoir le système et le mode d’élection. Il est normal que le président nouvellement élu dispose d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale pour dérouler son programme. Mais disposer d’une majorité écrasante voire absolue n’est pas une bonne chose pour la démocratie.

Une opposition plus crédible et qui constitue une force de propositions doit inverser cette tendance bien « africaine » à vouloir disposer d’une Assemblée nationale totalement acquise aux désidératas du pouvoir. L’assemblée, lieu privilégié par essence du débat est « minimisée » par les leaders politiques d’envergure qui n’ont qu’une obsession le fauteuil présidentiel.  Une démocratie qui marche, c’est également une Assemblée nationale forte dans le rôle qu’elle joue  et plurielle dans les sensibilités politiques qui la composent. Le 30 juillet 2017, les Sénégalais seront appelés à renouveler leur Assemblée nationale. La mouvance présidentielle et l’opposition devront faire de ce scrutin un moment utile de débats. L’enjeu doit être pour les citoyens la mise en place d’une Assemblée nationale de rupture avec les vieilles pratiques et initier un excellent casting des futurs députés qui vont les représenter au sein de l’hémicycle.

Le renforcement de l’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice doit être une réalité au-delà des mots. Aujourd’hui, il existe une méfiance à l’égard de l’institution judiciaire au regard du traitement de certains dossiers ces dernières années. L’article 91 de la Constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi ». Que faut-il penser de cet article lorsque la pratique nous prouve le contraire certains cas . Au Sénégal, il existe ce sentiment d’impunité pour les personnes qui pensent  qu’il est plus facile d’échapper à la justice lorsque l’on dispose de moyens financiers ou de relais d’influence.  

L’Union des magistrats sénégalais (UMS) appelle depuis des années à une réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour davantage matérialiser cette indépendance. Il faut relever que cet organe est encore présidé par le chef de l’Etat et que le ministre de la Justice en est le vice-président. Il serait plus judicieux de laisser à la discrétion des magistrats le soin de désigner eux-mêmes les membres de cette structure. Le juge Ibrahima Dème, démissionnaire du CSM a fustigé le manque de transparence dans le choix des magistrats dans une lettre adressée au président Macky Sall. Il a dénoncé « une magistrature sous influence » et rappelé la nécessité d’une « magistrature indépendante et impartiale, démontrant constamment dans ses décisions, que la justice est exclusivement au service de la vérité » (http://bit.ly/2nsv26O ). Un tel acte inédit posé par un juge, membre du CSM, interpelle les citoyens sur la nécessité de bâtir une justice indépendante et  d’assurer un accès égal à la justice pour tous. Ces éléments sont des piliers de la vie démocratique.

Le candidat Macky Sall en 2012 dans son programme « Yonnu Yokuté » avait soulevé une idée intéressante pour redorer l’image du Conseil constitutionnel. Il proposa une réforme portant sur le nombre et le mode de désignation des membres de cette institution. Il suggéra le  passage de cinq à sept  membres dont trois seront nommés par le président de la République parmi lesquels le président du Conseil, ensuite un par la majorité parlementaire, un par l’opposition parlementaire et deux par le Conseil supérieur de la magistrature. Lors du référendum du 20 mars 2016, cette réforme a été mise en placard au profit de la désignation par le président de l’Assemblée nationale de deux des sept membres du Conseil constitutionnel.

Le Sénégal a toujours connu un président de la République et un président de l’Assemblée nationale issus de la même mouvance présidentielle. Il est difficile de voir l’avancée démocratique et l’intérêt de cette réforme dans le système politique actuel. On ne peut imaginer un président de l’Assemblée nationale proposer des personnalités qui ne rencontreraient pas l’assentiment du président de la République. Le renforcement de la transparence du Conseil constitutionnel aurait également consisté à généraliser la publicité des débats et la publication des avis contraires éventuels (opinion dissidente) de certains membres. Le Conseil constitutionnel a un rôle important dans le système juridique de notre pays.

Les citoyens au cœur du jeu démocratique

Dans une situation ou l’équilibre des pouvoirs semble difficile à mettre en place, les organisations de la société civile doivent pleinement jouer leur rôle de sentinelle. Le citoyen, dans ses choix doit s’assurer que les meilleurs profils sont présents à tous les niveaux de l’Etat. Il doit mettre la même énergie dans le choix du président de la République que dans celui du député et du maire. On constate que les citoyens sont moins intéressés par les élections intermédiaires (élections législatives et communales) avec un niveau d’abstention qui ne cesse de progresser. En réalité, le citoyen est le « maître du jeu » démocratique mais cette conviction n’est pas la chose la mieux partagée au Sénégal et dans le continent. Souvent, nous voyons des citoyens qui sont impuissants face aux agissements de la classe politique. L’impression que donne le personnel politique est celle de disposer d’un « blanc-seing ». Le moment le plus redouté par les politiciens est la période électorale où ils cherchent toujours à donner des gages aux citoyens.

Les citoyens doivent reprendre la main sur la gestion des affaires publiques avec un suivi permanent des politiques publiques dont ils sont les bénéficiaires. La société civile doit initier de meilleures stratégies de mobilisation des citoyens sur les questions essentielles. Elle doit encore et toujours expliquer la force que peut constituer la carte d’électeur.  L’indignation et la mobilisation des citoyens sur les réseaux sociaux et dans les médias, à la suite de la panne de l’unique appareil de radiothérapie du service de cancérologie de l’hôpital Aristide le Dantec (Dakar) a été une démonstration pertinente du pouvoir de ces derniers à provoquer un changement immédiat. Des Sénégalais se sont même mobilisés pour prendre en charge l’évacuation des malades à l’étranger avec une chaîne de solidarité traduite par une campagne de financement participatif. Le gouvernement n’a eu d’autre choix que de se justifier et de procéder rapidement à l’achat de nouvelles machines. Il faut que se reproduisent dans notre pays des « 23 juin citoyennes » pour rappeler aux acteurs publics leur devoir de servir l’intérêt général. Thomas Jefferson disait que « le peuple est le seul censeur de ceux qui le gouvernent».

Babacar Ndiaye, le 29 mars 2017

Quand allons-nous poser les vrais débats au Sénégal ?


 

Eight members of the Senegalese opposition, (From L to R) Alioune Tine, Youssou N'Dour, Macky Sall, Moustapha Niasse, Talla Sylla, Amath Danssoko, Idrissa Secke, Cheikh Tidjane Gadio, Tanor Dieng and Cheikh Bamba Dieye, stand together during a press conference in Dakar, on February 4, 2012. The eight opposition candidates, running in Senegal's presidential election, pledged today to take joint action to block President Abdoulaye Wade from standing for a third term in office.  AFP/PHOTO / SEYLLOU (Photo credit should read SEYLLOU/AFP/Getty Images)

 

Les populations sénégalaises sont actuellement confrontées aux éternels problèmes que sont le manque d’eau et les coupures d’électricité. Les gouvernements se succèdent et une solution durable ne semble pas se dessiner pour soulager les populations. Le seul génie des hommes politiques au Sénégal est leur capacité à détourner les populations des vrais débats par l’entremise des médias. Le divertissement proposé au quotidien par la classe politique à travers des guerres de positionnement ou les velléités de transhumer vers le camp présidentiel est l’information la plus courue par notre presse nationale. Les véritables préoccupations des populations sont occultées au profit de débats insipides d’acteurs politiques sans emprise sur le réel.

Une question se pose avec acuité, celle de savoir la place des médias dans le développement de notre pays. Ces derniers se doivent de plus relayer les informations qui intéressent le plus grand nombre. Penser que l’information la plus pertinente est la dernière sortie de tel ou tel acteur politique est devenue le seul credo de la plupart de nos médias nationaux. Peu d’émissions posent les vrais débats  sur la gouvernance actuelle du Président Sall. Et lorsque que certaines émissions y arrivent, le casting des intervenants ne permet pas souvent d’aller au fond des choses. Les débats sur nos chaines nationales sont centrés sur les faits et gestes d’une classe politique pléthorique. Le manque de maîtrise des sujets qui interpellent les sénégalais au quotidien conjugué à l’absence de formulation de solutions opérantes orientent les échanges sur des polémiques et des débats de personnes.

Deux camps s’opposent dans ce jeu politique. La mouvance présidentielle prompte à donner des satisfécits à toute action menée par le Chef de l’Etat sans une once de distanciation critique. L’opposition quant à elle adopte la posture simpliste de tirer à boulets rouges en toutes circonstances sur le gouvernement. Elle ne constitue aucunement une force de propositions et n’offre pas une alternative crédible sur les enjeux de l’heure.

A-t-on organisé un vrai débat sur les tenants et aboutissants du Plan Sénégal Émergeant (Pse) sans tomber dans le travers habituel de la nécessité d’une telle initiative. Peut-on atteindre l’émergence sans un secteur privé fort et des capitaines d’industries sénégalais capable de rafler des appels d’offres sur le marché régional et international ? A l’ère de la mondialisation, quels sont les produits «  Made in Sénégal » qui s’exportent massivement à l’étranger et créent de la plus value sur notre économie ?  Quelle garantie avons-nous que le successeur du Président Macky Sall poursuivra le Pse jusqu’à son terme ? Comme il est de coutume en Afrique, nous pouvons légitimement penser que le prochain locataire du palais de la République préférera exécuter son propre plan de développement. Nous devons nous poser les questions idoines.

Le débat politique au Sénégal est essentiellement axé  sur des querelles de personnes et les petites déclarations intempestives. Cela dénote aussi du niveau de la classe politique sénégalaise qui montre une certaine faiblesse à se prononcer  sur les questions économiques. Sous ce rapport, il est aisé de s’adonner à l’activité politique sous nos cieux. Il suffit de démontrer une capacité à aborder les sujets les plus cruciaux sous l’angle du superflu. Combien d’hommes politiques au Sénégal nous interpellent sur la situation économique actuelle du pays, sur le niveau d’endettement et les mécanismes pour rendre notre économie plus compétitive. Sur la question épineuse de l’emploi au Sénégal, le gouvernement a annoncé la création de 147 208 emplois sur la période 2012-2014. A-t-on tenu un vrai débat sur ce chiffre annoncé en grande pompe par le Ministère de tutelle. De quels emplois s’agit-il ? Quelle est le pourcentage de contrat à durée indéterminée et d’emplois précaires ? Chaque année plus de 200 000 personnes arrivent sur le marché de l’emploi. Les questions sérieuses sont éludées par nos hommes politiques et les médias nationaux préfèrent se délecter à travers leurs unes de leurs empoignades et petites phrases lassantes. Certains journalistes doivent faire preuve de plus de rigueur dans le traitement de l’information en allant se former sur les thématiques du développement. Les questions récurrentes de querelles de coalitions, de frondes ou de candidatures à la prochaine présidentielle ne peuvent constituer des sujets de préoccupations pour les populations.

La gouvernance sobre et vertueuse est elle une réalité au Sénégal ? Les ruptures nécessaires pour emprunter le chemin de l’émergence ont-elles été amorcées par les tenants du pouvoir ? Des efforts ont été consentis certes pour nous faire oublier l’ère wadienne du gaspillage à outrance mais nous observons que certaines pratiques ont la dent dure. Les ministres et directeurs généraux continuent d’être les grands mécènes des soirées en tout genre du Grand théâtre. Certaines nominations sont dictées par l’appartenance politique et la faculté à transhumer au détriment de la compétence. A ce titre, la tentative malheureuse du Président Sall de justifier la transhumance lors d’un face à face avec la presse locale est incompréhensible. Le parallèle entre la transhumance et la mobilité professionnelle a heurté plus d’un sénégalais. Ce discours est en totale contradiction avec sa volonté de rupture.

Pourquoi les rapports de l’Inspection générale d’Etat (Ige) qui se succèdent et sont transmises au Président de la République ne sont pas suivis d’effet malgré les preuves tangibles de mauvaise gestion. Dans le cadre de la traque des biens supposés mal acquis, on se souvient encore de l’interview du Président Sall avec une presse étrangère dans laquelle il affirmait avoir mis sous le coude des dossiers. Ces propos inacceptables posent encore et toujours la question de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs au Sénégal.

La question de l’efficacité de nos institutions mérite que l’on pose le débat. La démocratie sénégalaise n’est elle pas piégée par l’omniprésence de  l’exécutif dans la marche du pays. L’hyper présidentialisation obstrue la marge de manœuvre du pouvoir législatif qui se complaît dans un rôle de chambre d’enregistrement et d’applaudissements.  Il serait intéressant de voir le nombre de propositions de lois élaborées par nos députés depuis 1960. L’Assemblée nationale sénégalaise brille plus par sa capacité à voter les projets de lois émanant du gouvernement. Sur 150 députés, lorsque la mouvance présidentielle en compte généralement 120, quel débat démocratique peut être possible ? A ce sujet, il est urgent de mener une réforme sur le mode d’élection des députés qui est archaïque et rétrograde.

La Commission nationale sur la réforme des institutions (Cnri)  a formulé des propositions pertinentes pour renforcer notre architecture institutionnelle. Il est curieux de constater que le débat autour des propositions de ladite commission a été renvoyé à 2016. Le débat sur la réduction du mandat du Président Sall à 5 ans occulte toutes les recommandations émises par la commission Mbow. Le parti au pouvoir fait dans le clair- obscur sur le mandat présidentiel alors qu’il s’agit d’un engagement fort du candidat Macky Sall. Face à la conscience citoyenne de plus en plus accrue des sénégalais, il serait inopportun de revenir sur cet engagement. Quelque soit l’artifice juridique utilisé pour maintenir les 7 ans, les populations sauront tirés les conséquences d’un tel acte. La restauration des valeurs tant chantée par le camp présidentiel commence par le respect de la parole donnée.

Tant que les vrais débats ne seront pas posés et que la vocation première de la politique – celle de gérer les affaires de la cité – sera relayée au second plan, l’émergence demeurera une utopie. Un gouvernement qui peine à trouver une solution définitive face aux coupures d’eau et d’électricité ne peut espérer conduire son peuple vers l’émergence. Posons les vraies questions.

Babacar NDIAYE, le 26 Juin 2015